Rapports annuels
Le rapport annuel du conseil d'établissement fait le bilan des activités de la dernière année, par exemple la tenue des séances, le contenu des décisions prises par ses membres et à leur application, le bila du fonctionnement interne et les résultats obtenus au terme de ces activités.
Chaque année, un rapport annuel doit être déposé. Voici l'historique des dernières années :

