En juin 2012, le gouvernement du Québec a adopté la Loi visant à prévenir et à combattre l’intimidation et la violence à l’école qui a modifié la Loi sur l’instruction publique (L.I.P.) afin de préciser les devoirs et les responsabilités des écoles et des acteurs scolaires.
Cette loi demande que chaque école élabore un plan de lutte afin de prévenir et de contrer toute forme d’intimidation et de violence et ainsi, offrir un milieu de vie sain et sécuritaire à tous les élèves. Le plan proposé par la direction doit être révisé et actualisé annuellement en plus d’être adopté par le conseil d’établissement. Un document expliquant le plan de lutte doit également être distribué aux parents.
Tout membre du personnel de l’école doit collaborer à la mise en œuvre du plan de lutte et veiller à ce qu’aucun élève ne soit victime d’intimidation ou de violence dans leur établissement.
En 2023, la L.I.P. est à nouveau modifiée avec l’arrivée du Protecteur national de l’élève. Ainsi, nous introduisons dans le plan de lutte les violences à caractère sexuel.
Consultez le plan de lutte à l'intimidation de l'école des Sentiers.
Le Protecteur national de l’élève est responsable de l’application de la procédure de traitement des plaintes et des signalements dans le milieu scolaire québécois. En savoir plus sur le processus d’une plainte.
